Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux d'indemnités pour travaux électoraux
Résumé. Les montants maximaux des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont recalculés selon le type d'élection et la taille des communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2004Art. 2