ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2004

Art. 2

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Modification des montants maximaux d'indemnités pour travaux électoraux

Résumé. Les montants maximaux des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont recalculés selon le type d'élection et la taille des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2004
Art. 2

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