Arrêté du 13 février 2004

Article 2

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Article 2

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :

ÉLECTION PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour
PAR COMMUNE
et par tour
PAR CANDIDAT
ou binôme de candidats
ou liste de candidats
et par tour
Présidentielle 1,20 € 6,10 € 362,41 €
Législatives 2,00 € 312,19 €
Départementales 1,00 € 52,47 €
Municipales - Communes de 1000 habitants et plus 1,80 € 9,50 € 5,92 €
ÉLECTION PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour
PAR COMMUNE
et par tour
PAR CANDIDAT
figurant
sur les listes de candidats
et par tour
Municipales - Communes de moins de 1 000 habitants 1,80 € 9,50 € 2,00 €
ÉLECTION PAR ÉLECTEUR

et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR CANDIDAT

ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales 1,25 € 6,10 € 405,36 €
ÉLECTION PAR CENTAINE

d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR DÉPARTEMENT

ou circonscription

Européennes 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €
Régionales et assemblée de Corse
Référendum national
ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER PAR CENTAINE d'électeurs et par tour PAR COMMUNE

et par tour

PAR TERRITOIRE

ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie 1,84 € - 3 000,00 €
Assemblée territoriales outre-mer 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €

Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2004 · Dernière version le 3 mai 2026

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :

ÉLECTION PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour
PAR COMMUNE
et par tour
PAR CANDIDAT
ou binôme de candidats
ou liste de candidats
et par tour
Présidentielle 1,20 € 6,10 € 362,41 €
Législatives 2,00 € 312,19 €
Départementales 1,00 € 52,47 €
Municipales - Communes de 1000 habitants et plus 1,80 € 9,50 € 5,92 €
ÉLECTION PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour
PAR COMMUNE
et par tour
PAR CANDIDAT
figurant
sur les listes de candidats
et par tour
Municipales - Communes de moins de 1 000 habitants 1,80 € 9,50 € 2,00 €
ÉLECTION PAR ÉLECTEUR

et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR CANDIDAT

ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales 1,25 € 6,10 € 405,36 €
ÉLECTION PAR CENTAINE

d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR DÉPARTEMENT

ou circonscription

Européennes 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €
Régionales et assemblée de Corse
Référendum national
ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER PAR CENTAINE d'électeurs et par tour PAR COMMUNE

et par tour

PAR TERRITOIRE

ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie 1,84 € - 3 000,00 €
Assemblée territoriales outre-mer 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €

Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 février 2004 au jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance