ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2004

Art. 1

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Modification des plafonds d'indemnité pour travaux électoraux

Résumé. Les plafonds d'indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont fixés et peuvent être majorés de 50 % pour les agents d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2004
Art. 1

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