Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'indemnité pour travaux électoraux
Résumé. Les plafonds d'indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections politiques sont fixés et peuvent être majorés de 50 % pour les agents d'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2004Art. 1