Arrêté du 13 février 2004

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND
par agent

MONTANT PLAFOND MAJORÉ
Présidentielle 630 € 945 €
Législatives
Départementales 580 € 870 €
Municipales 1 160 € 1 740 €
Sénatoriales 380 € 570 €
Européennes 540 € 810 €
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
Assemblée territoriales outre-mer

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2004 · Dernière version le 26 janvier 2015

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND
par agent

MONTANT PLAFOND MAJORÉ
Présidentielle 630 € 945 €
Législatives
Départementales 580 € 870 €
Municipales 1 160 € 1 740 €
Sénatoriales 380 € 570 €
Européennes 540 € 810 €
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
Assemblée territoriales outre-mer

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 février 2004 au jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance