Arrêté du 13 février 2004

Article 1

Créé le 16 février 2004 · En vigueur depuis le 26 janvier 2015

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND
par agent

MONTANT PLAFOND MAJORÉ
Présidentielle 630 € 945 €
Législatives
Départementales 580 € 870 €
Municipales 1 160 € 1 740 €
Sénatoriales 380 € 570 €
Européennes 540 € 810 €
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
Assemblée territoriales outre-mer

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND par agentMONTANT PLAFOND MAJORÉ

Présidentielle

630 €

945 €

Législatives

Départementales

580 €

870 €

Municipales

1 160 €

1 740 €

Sénatoriales

380 €

570 €

Européennes

540 €

810 €

Régionales et Assemblée de Corse

Référendum national

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

Assemblée territoriales outre-mer

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au dimanche 25 janvier 2015

Modifié parArrêté du 21 février 2014art. 1

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être

ÉLECTION

MONTANT PLAFOND PAR AGENT

MONTANT PLAFOND MAJORÉ

Présidentielle

630

945 €

Législatives

Cantonales/départementales

580

870 €

Municipales

1 160 €

1 740 €

Sénatoriales

380

570 €

Européennes

540

810 €

Régionales et assemblée de Corse

Référendum national

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

Assemblées territoriales d'outre-mer

En vigueur du lundi 16 février 2004 au jeudi 27 février 2014

Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.

ELECTION

PLAFOND

Présidentielle

630 euros

Législatives

Cantonales

580 euros

Municipales

Sénatoriales

380 euros

Européennes

540 euros

Régionales et Assemblée de Corse

Référendum national

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

Assemblée territoriale d'outre-mer