Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

Créé le 6 février 2014

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq " (zone spéciale de conservation FR 9301529) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Thuiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014