Arrêté du 21 janvier 2011

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 4 février 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 31 décembre 2026