Arrêté du 21 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance