Arrêté du 21 janvier 2011

Article 3

Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.