Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.