Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 19 février, 26 février, 5 mars et 12 mars 2011. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 9 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août 2011. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance