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Arrêté du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections cantonales aux dates suivantes : les samedi 26 février 2011, dimanche 27 février 2011, samedi 5 mars 2011, dimanche 6 mars 2011, samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 mars 2011

Créé le 25 février 2011 · Périmé le 14 mars 2011

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections cantonales aux dates suivantes : les samedi 26 février 2011, dimanche 27 février 2011, samedi 5 mars 2011, dimanche 6 mars 2011, samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 14 mars 2011

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au dimanche 13 mars 2011

Source : Légifrance