Arrêté du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance