Périmé31 décembre 2011
Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 21 janvier 2011
Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Créé le 3 février 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance