Arrêté du 21 janvier 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments), à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées modifié par l'arrêté du 3 février 2003, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les établissements pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2011 abroge un précédent arrêté de 2000 concernant les établissements pharmaceutiques, sauf ceux relevant du ministère des armées.

L'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments), à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées modifié par l'arrêté du 3 février 2003, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance