En vigueur depuis le 30 janvier 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les établissements pharmaceutiques
L'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments), à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées modifié par l'arrêté du 3 février 2003, est abrogé.