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Arrêté du 21 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2011 modifie un précédent arrêté de 2007 et désigne deux directeurs pour appliquer les règles de sécurité dans les aérodromes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) :

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-12 (Délégation de signature du préfet en aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire le 11 décembre 2008,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 5 novembre

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2007 est modifié par l'arrêté du 21 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Nota. ― L'annexe peut être consultée ou obtenue auprès du service technique de l'aviation civile, centre de Toulouse, 9, avenue du Docteur-Maurice-Grynfogel, BP 53735, 31037 Toulouse Cedex, ou sur les pages internet à l'adresse suivante : [email protected].

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2