Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance