Arrêté du 21 janvier 2010

Article 1

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Article 1

I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Modification des annexes d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mars 2010

Source : Légifrance