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Arrêté du 30 mars 1999

fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 1999 · Dernière version le 7 février 2010

La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement (Conditions pour détenir des animaux sauvages) comprend :

Mammifères

Bovidés :

Bison d'Amérique (Bison bison) ;

Bison d'Europe (Bison bonasus) ;

Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Oiseaux

Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).

Rhéidés : Nandou (Rhea americana).

Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).

Phasianidés : toutes les espèces.

Anatidés : toutes les espèces.

Psittacidés : toutes les espèces.

Columbidés : toutes les espèces.

Gruidés : toutes les espèces.

Phoenicoptéridés :

Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;

Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

Reptiles

Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

En vigueur depuis le 4 avril 1999

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Arrêté du 30 mars 1999

Modifié parArrêté du 21 janvier 2010art. 1 : Modification d'un arrêté de 1999

En vigueur du dimanche 4 avril 1999 au samedi 6 février 2010

Arrêté du 30 mars 1999
Article 1
Article 2