JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 30 mars 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

Arrête :

Article 1

La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend :

Mammifères

Bovidés :

Bison d'Amérique (Bison bison) ;

Bison d'Europe (Bison bonasus) ;

Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Oiseaux

Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).

Rhéidés : Nandou (Rhea americana).

Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).

Phasianidés : toutes les espèces.

Anatidés : toutes les espèces.

Psittacidés : toutes les espèces.

Columbidés : toutes les espèces.

Gruidés : toutes les espèces.

Phoenicoptéridés :

Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;

Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

Reptiles

Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

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Article 2

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth