Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des espèces animales non domestiques protégées
Résumé. La liste des espèces animales non domestiques protégées est mise à jour, ajoutant des mammifères et des reptiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 1