Arrêté du 21 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 1999

Art. 1

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Modification de la liste des espèces animales non domestiques protégées

Résumé. La liste des espèces animales non domestiques protégées est mise à jour, ajoutant des mammifères et des reptiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 1999
Art. 1

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