En vigueur depuis le 22 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat
Résumé. Un arrêté de 2008 sur le budget des offices publics de l'habitat est annulé.
L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce est abrogé.