En vigueur depuis le 22 février 2009
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Exécution d'un arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.