Arrêté du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat

Résumé. Des directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance