En vigueur depuis le 22 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle des documents budgétaires fixé par arrêté
Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le modèle des documents pour présenter le budget à partir de cette année-là.
Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.