Arrêté du 21 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 22 février 2009

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Modèle des documents budgétaires fixé par arrêté

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le modèle des documents pour présenter le budget à partir de cette année-là.

Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance