Arrêté du 21 janvier 2009

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes pour l'aéronautique à Orly

Résumé. Un système de paiement est créé à Orly pour gérer les frais d'examens et services liés aux pilotes d'avion.

Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
― droits et redevances d'inscription aux examens théoriques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
― prestations de services annexes.

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Paiement par carte bancaire pour les services de l'aviation civile

Résumé. Un responsable à Orly peut maintenant accepter les paiements par carte bancaire, en ligne et sur place, pour des services liés à l'aviation civile.

Le régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne), est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.

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Montant maximal de l'encaisse pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut garder jusqu'à 5000 euros en caisse pour les recettes.

Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à cinq mille euros (5 000 €).

TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3