Arrêté du 21 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne), est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.

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Paiement par carte bancaire pour les services de l'aviation civile

Résumé. Un responsable à Orly peut maintenant accepter les paiements par carte bancaire, en ligne et sur place, pour des services liés à l'aviation civile.

Le régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne), est habilité à encaisser les recettes par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.

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