Arrêté du 21 janvier 2009

Article 20

Créé le 4 février 2009

Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.