Arrêté du 21 janvier 2009

Article 14

Créé le 4 février 2009

Le préfet lève la mise sous surveillance si l'examen direct par le vétérinaire sanitaire ou les examens de laboratoires mentionnés à l'article 12 infirment la suspicion d'hypodermose bovine clinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009