Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, pathologie, cotation du risque infectieux, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Enregistrement et conservation des données personnelles dans un hôpital militaire

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2008 précise les types de données personnelles enregistrées (identité et santé) et leur durée de conservation (20 ans) pour un traitement automatisé dans un hôpital militaire.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, pathologie, cotation du risque infectieux, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance