Arrêté du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le traitement des données fiscales

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs des impôts et de la comptabilité publique la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le traitement des données fiscales.

Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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