Créé le 2 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des intérêts sur les obligations remboursées
Résumé. Les obligations ne rapportent plus d'intérêts dès qu'elles sont remboursées par l'État.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.