Créé le 4 février 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'ANPE et de l'UNEDIC
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.