Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 janvier 2004

Article 2

Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.