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Arrêté du 21 janvier 2004

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 4 février 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'ANPE et de l'UNEDIC

Résumé. Un arrêté du 4 février 2004 confie aux directeurs de l'ANPE et de l'UNEDIC la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance