JORF n°54 du 4 mars 2004

Article 1

Article 1

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.
Il est délivré gratuitement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.


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Version 1

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.

Il est délivré gratuitement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.