Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le carnet de prélèvements prévu à l'

article R. 424-18 du code de l'environnement

(

Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eau

)

Art. R.424-18

Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eau

Les chasseurs de gibier d'eau la nuit doivent tenir un registre des prises et le transmettre à la fédération départementale.

doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).

Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 mars 2004 au 21 juin 2005, puis du 23 juin 2005 au 1 août 2005, puis depuis le 5 août 2005

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement (Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eau) doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).

Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Modifié depuis le mardi 2 août 2005

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au lundi 1 août 2005

Modifié depuis le mercredi 22 juin 2005

En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au mardi 21 juin 2005

Source : Légifrance