JORF n°180 du 5 août 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »