Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance