Arrêté du 21 février 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur le service civique

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur le service civique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance