En vigueur depuis le 9 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le service civique
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur le service civique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.