Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'autoconsommation collective étendue
Résumé. Les règles pour les projets d'autoconsommation collective étendue sont modifiées, notamment en ce qui concerne la distance maximale entre les participants et les conditions pour obtenir des dérogations.
A modifié les dispositions suivantes :