Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019
Résumé. Certains articles d'un décret ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1, Art. 1 bis