Arrêté du 21 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2019

Art. 1, Art. 1 bis

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Modification des règles pour l'autoconsommation collective étendue

Résumé. Les règles pour les projets d'autoconsommation collective étendue sont modifiées, notamment en ce qui concerne la distance maximale entre les participants et les conditions pour obtenir des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

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