JORF n°0047 du 25 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 814-10 ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 4 décembre 2024 ;

Vu les avis sur les caractéristiques des emplois à pourvoir formulés par les conseils d'administration, les conseils scientifiques et les conseils des enseignants des établissements concernés,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la session de recrutement des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole pour 2025

Résumé En 2025, 23 places seront disponibles pour recruter des maîtres de conférences en agriculture

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'une première session de recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale).
Le nombre total de places offertes à cette session est fixé à vingt-trois.

Article 2

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Ouverture de concours sur titres pour les enseignants-chercheurs dans diverses disciplines agricoles

Résumé Les concours pour les enseignants-chercheurs en agriculture sont ouverts dans plusieurs domaines, comme l'informatique et la biochimie.

Ces concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts dans les disciplines et les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) conformément au tableau ci-après :

| Etablissement | Numéro d'emploi |Discipline| Section CNECA | | |---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00923| Macroéconomie appliquée à la finance et aux marchés de matières premières | 9 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00922| Statistique spécialisée dans le domaine de l'apprentissage statistique | 3 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00921| Informatique dans le domaine de l'intelligence artificielle | 3 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00924| Biochimie, biologie structurale et ingénierie des protéines | 1 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00928| Economie des territoires | 9 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00927| Envirotypage et sélection pour les systèmes agroécologiques | 5 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00926| Génie des procédés physico-chimiques pour le traitement et la valorisation des effluents des agro-industries | 3 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00925| Sciences du sol et ingénierie pédologique | 2 | | Institut Agro Montpellier | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2MSA00337| Physico-chimie du vin et autres boissons fermentées | 4 | | Institut Agro Montpellier | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2MSA00039| Pathologie végétale | 5 | | Institut Agro Montpellier | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2MSA00076| Ecophysiologie de la vigne en réponse aux contraintes abiotiques | 5 | |Institut Agro Rennes-Angers| Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2ACO00088| Bioinformatique et génomique | 1 | | Institut Agro Dijon | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2ASD00039| Cycles biogéochimiques et agroécosystèmes | 2 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00024| Chirurgie des animaux de compagnie | 8 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00035| Urgence, réanimation et soin intensifs des animaux de compagnie | 8 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00066| Immunologie et biologie moléculaire | 1 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00095| Agronomie | 5 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00465| Médecine interne des animaux de compagnie | 8 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00072| Pathologie et biotechnologies de la reproduction | 8 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00113| Science des données | 3 | | ENVT | Ecole nationale vétérinaire de Toulouse |A2VTL00061| Physiologie | 7 | | Bordeaux Sciences Agro | Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine |A2BSA00028| Gestion des transitions des systèmes agricoles, alimentaires et forestiers | 9 | | ENGEES | Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg |A2ENG00012|Transport réactif des micropolluants en contexte de partage et de réutilisation de l'eau dans les hydrosystèmes agricoles| 2 |

Article 3

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Inscriptions et aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les inscriptions pour un concours commencent le 26 février 2025 et se terminent le 28 mars 2025, les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical détaillé avant les épreuves.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 26 février 2025.
La date limite du retrait des dossiers d'inscription (formulaire à remplir, profil de poste, guide de rédaction du rapport d'activité) est fixée au 27 mars 2025 à 17 heures.
La date limite du dépôt des dossiers d'inscription (formulaire rempli, rapport d'activité rédigé, copie des principaux titres et diplômes) est fixée au 28 mars 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

Article 4

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Dispositions pour les candidats nécessitant une visioconférence

Résumé Les candidats en difficulté peuvent demander à passer l'oral en visioconférence en fournissant un certificat médical.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Sa demande écrite doit être adressée à l'établissement organisateur du concours.
Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, soit le 19 septembre 2025, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Article 5

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Composition du jury et liste des candidats admis à concourir

Résumé Le ministre de l'agriculture décide qui peut participer à chaque concours et quand ça se passe.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet pour chaque concours d'arrêtés distincts du ministre chargé de l'agriculture précisant les dates d'épreuves.

Article 6

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Mobilité des emplois dans la fonction publique

Résumé Les candidats peuvent obtenir des postes par mutation ou détachement avant les concours, en se renseignant auprès des établissements concernés.

Conformément à l'article 30 du décret du 21 février 1992 susvisé, les emplois ouverts aux concours sont susceptibles d'être préalablement offerts à la mobilité (mutation, détachement). Les candidats sont invités à s'informer de cette situation auprès des établissements dans lesquels sont affectés les emplois auxquels ils postulent. Les coordonnées des établissements organisateurs et les profils des postes sont accessibles aux adresses suivantes : https://chlorofil.fr/ et https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement.htm

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

D. Corbe-Chalon