JORF n°0047 du 25 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 814-10 ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 4 décembre 2024 ;

Vu les avis sur les caractéristiques des emplois à pourvoir formulés par les conseils d'administration, les conseils scientifiques et les conseils des enseignants des établissements concernés,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une session de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé En 2025, 13 nouveaux professeurs de l'enseignement supérieur agricole vont être recrutés.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'une première session de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe).
Le nombre total de places offertes à cette session est fixé à treize.

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Article 2

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Concours d'enseignement-chercheurs en disciplines agricoles

Résumé Il y a des concours pour recruter des enseignants-chercheurs dans l'agriculture.

Ces concours sur titres, épreuves, travaux et services sont ouverts dans les disciplines et les sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) conformément au tableau ci-après :

| Etablissement | Numéro
d'emploi |Discipline| Section CNECA | | |---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00920| Sciences des matériaux alimentaires pour la formulation d'aliments et bioproduits | 4 | | AgroParisTech | Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement |A2APT00919|Zootechnie des systèmes d'élevage : application à l'aquaculture et à ses contributions à la conception de systèmes agricoles territorialisés| 6 | | Institut Agro Montpellier | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2MSA00018| Immunité végétale | 5 | | Institut Agro Montpellier | Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2MSA00034| Chimie des polyphénols pour l'étude de l'évolution des tanins condensés en milieu œnologique | 1 | |Institut Agro Rennes-Angers| Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement |A2ACO00003| Épidémiologie végétale quantitative au service de l'agroécologie | 2 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00396| Evaluation et gestion du risque en santé publique vétérinaire | 3 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00022| Biotechnologie et pathologie de la reproduction des ruminants | 6 | | Vet Agro Sup |Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement|A2VAS00029| Sciences de l'aliment, physico-chimie et sensorialité | 4 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00009| Production et santé en élevage de ruminants | 6 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00042| Microbiologie alimentaire - sécurité des aliments | 4 | | ONIRIS | Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique |A2ONI00049| Durabilité et qualité des filières alimentaires | 9 | | Bordeaux Sciences Agro | Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine |A2BSA00022| Agronomie | 5 | | ENGEES | Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg |A2ENG00086| Sciences et ingénierie systémique des eaux | 3 |

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Article 3

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Modalités d'inscription et aménagements pour candidats en situation de handicap

Résumé Les inscriptions pour cet arrêté se font entre le 26 février et le 28 mars 2025, avec des dates pour le retrait et le dépôt des dossiers, et des aménagements pour les candidats en situation de handicap avec un certificat médical.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 26 février 2025.
La date limite du retrait des dossiers d'inscription (formulaire à remplir, profil de poste, guide de rédaction du rapport d'activité) est fixée au 27 mars 2025 à 17 heures.
La date limite du dépôt des dossiers d'inscription (formulaire rempli, rapport d'activité rédigé, copie des principaux titres et diplômes) est fixée au 28 mars 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

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Article 4

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Modalités d'accès à la visioconférence pour les épreuves orales

Résumé Les candidats en situation de handicap ou enceinte peuvent passer les épreuves orales par visioconférence avec un certificat médical.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Sa demande écrite doit être adressée à l'établissement organisateur du concours.
Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, soit le 19 septembre 2025, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

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Article 5

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Publication des compositions de jurys et des listes de candidats admis aux concours

Résumé Le ministre de l'Agriculture publie qui fait partie du jury et qui peut concourir, ainsi que les dates des épreuves.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet pour chaque concours d'arrêtés distincts du ministre chargé de l'agriculture précisant les dates d'épreuves.

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Article 6

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Mobilité des emplois ouverts aux concours

Résumé Les postes peuvent être offerts aux agents qui changent de poste avant d'être ouverts à d'autres candidats, qui doivent vérifier les informations en ligne.

Conformément à l'article 46 du décret du 21 février 1992 susvisé, les emplois ouverts aux concours sont susceptibles d'être préalablement offerts à la mobilité (mutation, détachement). Les candidats sont invités à s'informer de cette situation auprès des établissements dans lesquels sont affectés les emplois auxquels ils postulent. Les coordonnées des établissements organisateurs et les profils des postes sont accessibles aux adresses suivantes : https://chlorofil.fr/ et https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement.htm

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

D. Corbe-Chalon