Arrêté du 21 février 2024

modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace

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Modification du commandement de la défense aérienne et des règles autour des sites militaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la défense aérienne en ajoutant une brigade et en interdisant les enregistrements autour des sites militaires.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes,

Arrête :

Fait le 21 février 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Arrêté du 21 février 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Chapitre II : Dispositions diverses et finales