Section parente

Arrêté du 21 février 2024

JORF n°0045 du 23 février 2024

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 août 1991

Résumé L'article 5 met à jour une ancienne règle pour qu'elle respecte les lois d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 1991 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté de 2015

Résumé On change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule les règles des articles 1 à 6 de l'arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

7 abrogés

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version