Arrêté du 21 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2022

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au compte individualisé

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'éligibilité pour accéder au compte individualisé en ajoutant des catégories spécifiques de licences sportives et en clarifiant les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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