Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au compte individualisé
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'éligibilité pour accéder au compte individualisé en ajoutant des catégories spécifiques de licences sportives et en clarifiant les exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :