JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022

Résumé L'article 1er est modifié pour inclure les tireurs majeurs avec une licence et préciser les règles pour les armes.

L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-des personnes physiques majeures titulaires d'une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir et qui sont détentrices d'armes ou souhaitent acquérir et détenir des armes ; »

2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « sportive » est remplacé par les mots : « délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du ball-trap ou du biathlon » ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « sont applicables aux mêmes personnes », les mots : « à compter de la même date » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-des personnes physiques majeures titulaires d'une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir et qui sont détentrices d'armes ou souhaitent acquérir et détenir des armes ; »

2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « sportive » est remplacé par les mots : « délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du ball-trap ou du biathlon » ;

3° Au cinquième alinéa, après les mots : « sont applicables aux mêmes personnes », les mots : « à compter de la même date » sont supprimés.