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Arrêté du 21 février 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission aux concours

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les entretiens de concours, notamment pour ceux ayant un doctorat, et fixe sa mise en application à partir du 1er mars.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 (Modernisation des carrières des ingénieurs et personnels techniques de la recherche) modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique) modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification de la phase d'admission dans les concours

Résumé. La phase d'admission pour un concours inclut un entretien où les candidats présentent leur parcours et leurs expériences professionnelles, avec des règles spécifiques pour ceux ayant un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le chef des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Arrêté du 21 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3