La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 (Modernisation des carrières des ingénieurs et personnels techniques de la recherche)Modernisation des carrières des ingénieurs et personnels techniques de la rechercheCe décret modernise les règles pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche et de l'enseignement supérieur, en simplifiant leurs grades, élargissant leurs missions et ajustant leurs conditions de carrière. modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique)Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publiqueCet arrêté modifie les règles des examens professionnels et des concours dans la fonction publique, notamment pour devenir attaché principal dans l'enseignement supérieur. modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :