Arrêté du 21 février 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le chef des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

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