Arrêté du 21 février 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance