Arrêté du 21 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance