Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau
Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau sont homologués.
A modifié les dispositions suivantes :