JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de références de labels rouges

Résumé Deux références pour la viande de veau sont supprimées.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 21/93 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ;
« - n° LA 17/99 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 21/93 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ;

« - n° LA 17/99 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ».