Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 août 2004
Résumé Un arrêté de 2004 sur les labels agricoles est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0401823A).
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