Arrêté du 21 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 1

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Extension du champ d'application de l'arrêté de 2021

Résumé. L'arrêté étend désormais son champ d'application aux stagiaires et aux apprentis, en plus des fonctionnaires et contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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