En vigueur depuis le 19 février 2021 · Dernière version le 4 mars 2022
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Extension des règles d'apprentissage dans le ministère de la culture
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires, contractuels et stagiaires en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture.
Elles s'appliquent également aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec l'une des structures mentionnées au premier alinéa, en application de l'article L. 6227-1 du code du travail (Contrats d'apprentissage dans le secteur public).