Arrêté du 12 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires, contractuels et stagiaires en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture.

Elles s'appliquent également aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec l'une des structures mentionnées au premier alinéa, en application de l'article L. 6227-1 du code du travail (Contrats d'apprentissage dans le secteur public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2021 · Dernière version le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'apprentissage dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2021 étend les règles d'apprentissage aux fonctionnaires et contractuels du ministère de la culture, y compris les apprentis.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires, contractuels et stagiaires en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture.

Elles s'appliquent également aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec l'une des structures mentionnées au premier alinéa, en application de l'article L. 6227-1 du code du travail (Contrats d'apprentissage dans le secteur public).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parArrêté du 21 février 2022art. 1 : Extension du champ d'application de l'arrêté de 2021

En résumé. L'arrêté étend désormais son champ d'application aux stagiaires et aux apprentis, en plus des fonctionnaires et contractuels.

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance