Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux commissions administratives paritaires des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé Un ancien décret pour des techniciens de l'aviation civile est supprimé.
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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