Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un autre arrêté
Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 mai 2018
1 version
1 modifié