Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté du 3 mai 2011
Résumé. Un arrêté datant de 2011 est mis à jour avec de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2018