Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2018 pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé des règles anciennes pour les ingénieurs de la navigation aérienne.
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé en tant qu'il concerne les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
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