Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 3 mai 2018 concernant les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Résumé Les règles pour les ingénieurs de l'aviation civile ont changé en février 2022.
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé en tant qu'il concerne les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
1 version