JORF n°0066 du 17 mars 2020

Article 5

Article 5

A l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours ».