Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la nomination du jury des épreuves
Résumé. Le jury des épreuves est maintenant nommé par le recteur de la région académique Ile-de-France, et non plus par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2005Art. 2