Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 août 1987
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 64-14 du 4 janvier 1964 relatif à l'admission, au titre de la promotion sociale dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale, des titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques ;
Vu le décret n° 76-1144 du 9 décembre 1976 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère des universités ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 86-37 du 7 janvier 1986 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié fixant la liste des écoles prévues par le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu l'avis émis par le conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures en sa séance du 4 mars 1987 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1987,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 août 1987.
JACQUES VALADE.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)
En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au jeudi 24 décembre 2020
Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 1
En vigueur du lundi 21 septembre 1987 au mardi 17 mars 2020